Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site oscar-desportes.com l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :
  • Nom de l’entreprise : Oscar Desportes
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • Siret : 988 821 914 00013
  • Capital social : N/A
  • Adresse : 8 Rue Babonneau, 44100 NANTES
  • Email : contact@oscar-desportes.com
• Responsable de la publication :
  • Oscar Desportes
• Webmaster :
  • Corentin Richard
• Hébergeur :
  • Hostinger
  • 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • https://www.hostinger.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site oscar-desportes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site oscar-desportes.com a pour objet de fournir des informations relatives à l’activité de chef cuisinier à domicile.
Il s’efforce de fournir des contenus aussi précis que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Accessibilité et maintenance

Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance peuvent toutefois être décidées par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

5. Limitations techniques

Le site utilise les technologies web standards (HTML, CSS, JavaScript…). L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou de l’inaccessibilité temporaire due à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques.

6. Propriété intellectuelle

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, notamment liés à un bug, une incompatibilité ou un usage non conforme.

Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs (ex. : formulaire de contact). L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources disponibles sur Internet. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites tiers. Toute navigation vers un site externe se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés uniquement à des fins de mesure d’audience et de fonctionnement du site.

Pour plus d’informations ou pour gérer vos préférences, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies disponible sur le site.

9. Droit applicable & Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site oscar-desportes.com est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, la compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes.